Mentions légales

Mentions légales complémentaires

Le présent document constitue un complément aux informations juridiques de la boutique en ligne Oaksfera (« nous », « notre »). Il précise notamment certaines informations relatives à l'exploitation du site, à la transparence commerciale, à la fiscalité, aux droits des consommateurs, à la protection des données personnelles ainsi qu'au règlement des litiges.

La présente déclaration doit être lue conjointement avec notre Politique de service, notre Politique de confidentialité, notre Politique de livraison, notre Politique de retour et d'échange ainsi que les autres informations publiées sur notre site.

1. Transparence commerciale

Notre boutique en ligne commercialise principalement des meubles et accessoires destinés à l'aménagement de la maison, notamment des îlots de cuisine, dessertes de cuisine, armoires de rangement, étagères, tables de bar, tabourets de bar, chaises de salle à manger ainsi que divers équipements d'organisation intérieure.

Les descriptions, photographies, dimensions, matériaux, coloris, fonctionnalités et autres caractéristiques figurant sur les pages produits sont fournis afin de permettre aux consommateurs de disposer d'informations aussi précises que possible avant leur achat.

De légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit livré en raison des paramètres d'affichage, des conditions de prise de vue, des tolérances de fabrication ou des méthodes de mesure. Ces variations n'affectent pas l'utilisation normale des produits.

Avant de valider votre commande, nous vous invitons à vérifier attentivement les informations relatives au produit, au prix, aux frais de livraison ainsi qu'à vos coordonnées de livraison.

Une commande est considérée comme définitivement enregistrée après validation du paiement et confirmation de la commande.

2. Nature de notre activité et expédition des commandes

Nous proposons exclusivement nos produits via notre boutique en ligne et ne disposons pas de point de vente physique ouvert au public.

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement soumises aux étapes suivantes :

  • vérification de la commande ;

  • préparation des articles ;

  • emballage ;

  • organisation de l'expédition.

Le délai habituel de préparation est de 1 à 2 jours ouvrables.

Ce délai peut être prolongé en cas de jours fériés, de mise à jour des stocks, de vérifications nécessaires concernant les informations de livraison ou de toute autre circonstance exceptionnelle.

Une fois le colis expédié, les délais de livraison dépendent du transporteur sélectionné. Vous pouvez suivre votre commande à tout moment à l'aide de votre numéro de commande et de l'adresse e-mail ou du numéro de téléphone utilisés lors de votre achat.

3. Conformité douanière et fiscale

Les transactions sont traitées conformément aux montants, aux modalités de livraison et aux règles fiscales applicables indiqués lors du passage de la commande.

Lorsque la réglementation applicable prévoit la perception de la TVA, celle-ci est calculée conformément aux informations affichées lors du paiement.

Les prix, frais de livraison et éventuelles taxes indiqués sur la page de paiement constituent les montants applicables avant la validation définitive de votre commande.

Les commandes sont expédiées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid) lorsque cette modalité est applicable. Les droits, taxes et formalités douanières nécessaires avant la livraison sont alors pris en charge ou organisés par nos soins.

Toutefois, si des frais supplémentaires résultent d'informations de livraison inexactes, d'un refus de réception ou de l'impossibilité de joindre le destinataire, ces coûts pourront être mis à la charge du client.

4. Droit de retour et remboursement

Nous proposons une période de 35 jours à compter de la réception du produit pour effectuer une demande de retour ou d'échange conformément à notre politique applicable.

Pour introduire une demande, veuillez contacter notre service client en indiquant :

  • votre numéro de commande ;

  • votre justificatif de paiement ;

  • le motif du retour ou de l'échange ;

  • des photographies ou vidéos lorsque cela est nécessaire.

Chaque demande est examinée en tenant compte de l'état du produit, de la date de la demande, des informations relatives à la commande ainsi que des conditions prévues dans notre politique de retour.

Les remboursements acceptés sont effectués via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Pour davantage d'informations, veuillez consulter notre Politique de remboursement ainsi que notre Politique de retour et d'échange.

5. Paiement et sécurité des données

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur la page de paiement au moment de votre commande.

Les informations fournies lors du paiement sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de votre commande, de la vérification du paiement et du service après-vente.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer la protection des informations relatives à vos commandes, à vos coordonnées ainsi qu'aux données de paiement.

Les modalités de traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Nous vous recommandons de conserver vos identifiants, informations de paiement et e-mails de confirmation en lieu sûr. En cas d'opération inhabituelle ou d'utilisation non autorisée de votre compte, veuillez contacter notre service client dans les meilleurs délais.

6. Garantie et service après-vente

Les produits proposés sur notre site doivent être conformes à leur description et adaptés à leur usage normal.

En cas de défaut de qualité, d'anomalie visible, de non-conformité ou de toute autre situation couverte par notre politique de retour, vous pouvez introduire une demande auprès de notre service après-vente.

Afin de faciliter le traitement de votre dossier, nous pourrons vous demander votre numéro de commande, une description du problème ainsi que des photographies ou vidéos du produit concerné.

Après examen de votre demande, nous pourrons proposer, selon les circonstances, un retour, un échange ou un remboursement.

L'usure normale, les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou toute intervention effectuée sans notre accord préalable peuvent limiter l'application des garanties prévues.

7. Réclamations et contact

Pour toute question relative à un produit, une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou au fonctionnement du site, vous pouvez contacter notre service client.

Adresse :
6915 LINDAL RD
KNOXVILLE, TN 37931
États-Unis

Service client : +1 (731) 295-1600

E-mail : homeservice@oaksfera.com

Horaires du service client :
Du lundi au samedi.

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons de communiquer votre numéro de commande ainsi que l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone utilisés lors de votre achat.

8. Règlement des litiges

En cas de différend relatif à une commande, une livraison, un remboursement, un service après-vente ou à l'utilisation du site, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.

La présente déclaration est régie par le droit applicable en France.

Nous respectons les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et nous nous réservons le droit de mettre à jour le présent document afin de tenir compte des évolutions légales ou de nos services.

En cas de contradiction entre la présente déclaration et une autre politique publiée sur notre site, les dispositions spécifiques applicables au sujet concerné prévaudront.

9. Représentant légal dans l'Union européenne

Représentant légal dans l'Union européenne :
BRIAN RIVERS