Politique relative à la TVA française et à la livraison en DDP

Merci de visiter la boutique en ligne Oaksfera (« nous », « notre »). La présente politique a pour objet de vous informer sur la TVA applicable, les frais inclus dans le prix de nos produits ainsi que les modalités de livraison des commandes expédiées vers la France.

1. Prix TTC – TVA incluse

Tous les prix affichés sur notre site sont TTC (Toutes Taxes Comprises).

La TVA française (TVA/VAT) applicable est déjà incluse dans le prix des produits.

Lors de votre navigation et au moment de la validation de votre commande, le montant affiché correspond au prix pris en compte pour le calcul de votre commande. Les informations relatives aux taxes sont clairement indiquées au cours du processus d'achat.

2. Taux de TVA applicable

Conformément à la réglementation fiscale française en vigueur, les produits vendus sur notre boutique sont soumis à la TVA française lorsque celle-ci est applicable.

Le taux normal de TVA est de 20 %. Le traitement fiscal appliqué dépend de la nature des produits et des dispositions légales en vigueur.

3. Livraison selon le principe DDP (Delivered Duty Paid)

Les commandes sont expédiées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) lorsque ce mode de livraison est applicable.

Dans le cadre d'une livraison DDP, les droits de douane, les taxes applicables et les formalités de dédouanement liées à l'expédition sont pris en charge ou organisés avant la livraison, conformément aux règles applicables.

4. Frais inclus dans le prix

Le montant total payé lors de votre commande comprend notamment :

le prix des produits ;
la TVA française applicable ;
les frais liés au processus de livraison lorsque ceux-ci sont inclus dans le prix affiché.

Sauf indication contraire figurant lors du passage en caisse, aucun calcul supplémentaire de taxes ou de droits n'est nécessaire de votre part.

5. Procédure de dédouanement simplifiée

Dans le cadre des expéditions réalisées selon le principe DDP, les formalités douanières nécessaires sont organisées conformément aux exigences applicables.

Nous préparons les documents nécessaires afin de faciliter le transport et le traitement de votre commande.

6. Aucune formalité supplémentaire après la commande

Une fois votre commande validée et le paiement confirmé, vous n'avez, en principe, aucune démarche douanière ou fiscale supplémentaire à effectuer.

Après confirmation des informations de votre commande, nous procédons à sa préparation et à son expédition conformément à nos procédures habituelles.

7. Aucun frais supplémentaire à la livraison

Dans des conditions normales, les taxes et frais couverts par la livraison DDP sont déjà inclus dans le montant payé lors de votre commande.

Vous n'aurez donc généralement aucun montant supplémentaire à régler lors de la réception de votre colis.

8. Transparence des prix

Nous attachons une grande importance à la transparence des informations tarifaires.

Les prix des produits, les frais de livraison applicables ainsi que le montant total de votre commande sont clairement indiqués sur la fiche produit, dans le panier et lors du passage en caisse afin que vous puissiez les vérifier avant de finaliser votre achat.

9. Champ d'application

La présente politique s'applique aux commandes passées sur notre boutique en ligne et livrées en France.

Si la réglementation fiscale, les modalités de livraison ou nos procédures logistiques évoluent, cette politique pourra être mise à jour afin de refléter les dispositions applicables.

Politique relative à la TVA française et à la livraison en DDP

Politique relative à la TVA française et à la livraison en DDP

Merci de visiter la boutique en ligne Oaksfera (« nous », « notre »). La présente politique a pour objet de vous informer sur la TVA applicable, les frais inclus dans le prix de nos produits ainsi que les modalités de livraison des commandes expédiées vers la France.

1. Prix TTC – TVA incluse

Tous les prix affichés sur notre site sont TTC (Toutes Taxes Comprises).

La TVA française (TVA/VAT) applicable est déjà incluse dans le prix des produits.

Lors de votre navigation et au moment de la validation de votre commande, le montant affiché correspond au prix pris en compte pour le calcul de votre commande. Les informations relatives aux taxes sont clairement indiquées au cours du processus d'achat.

2. Taux de TVA applicable

Conformément à la réglementation fiscale française en vigueur, les produits vendus sur notre boutique sont soumis à la TVA française lorsque celle-ci est applicable.

Le taux normal de TVA est de 20 %. Le traitement fiscal appliqué dépend de la nature des produits et des dispositions légales en vigueur.

3. Livraison selon le principe DDP (Delivered Duty Paid)

Les commandes sont expédiées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) lorsque ce mode de livraison est applicable.

Dans le cadre d'une livraison DDP, les droits de douane, les taxes applicables et les formalités de dédouanement liées à l'expédition sont pris en charge ou organisés avant la livraison, conformément aux règles applicables.

4. Frais inclus dans le prix

Le montant total payé lors de votre commande comprend notamment :

le prix des produits ;

la TVA française applicable ;

les frais liés au processus de livraison lorsque ceux-ci sont inclus dans le prix affiché.

Sauf indication contraire figurant lors du passage en caisse, aucun calcul supplémentaire de taxes ou de droits n'est nécessaire de votre part.

5. Procédure de dédouanement simplifiée

Dans le cadre des expéditions réalisées selon le principe DDP, les formalités douanières nécessaires sont organisées conformément aux exigences applicables.

Nous préparons les documents nécessaires afin de faciliter le transport et le traitement de votre commande.

6. Aucune formalité supplémentaire après la commande

Une fois votre commande validée et le paiement confirmé, vous n'avez, en principe, aucune démarche douanière ou fiscale supplémentaire à effectuer.

Après confirmation des informations de votre commande, nous procédons à sa préparation et à son expédition conformément à nos procédures habituelles.

7. Aucun frais supplémentaire à la livraison

Dans des conditions normales, les taxes et frais couverts par la livraison DDP sont déjà inclus dans le montant payé lors de votre commande.

Vous n'aurez donc généralement aucun montant supplémentaire à régler lors de la réception de votre colis.

8. Transparence des prix

Nous attachons une grande importance à la transparence des informations tarifaires.

Les prix des produits, les frais de livraison applicables ainsi que le montant total de votre commande sont clairement indiqués sur la fiche produit, dans le panier et lors du passage en caisse afin que vous puissiez les vérifier avant de finaliser votre achat.

9. Champ d'application

La présente politique s'applique aux commandes passées sur notre boutique en ligne et livrées en France.

Si la réglementation fiscale, les modalités de livraison ou nos procédures logistiques évoluent, cette politique pourra être mise à jour afin de refléter les dispositions applicables.